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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 55

19 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3 BIS C


Alinéa 3

Remplacer les mots :

dans un délai de deux mois suivant leur première affectation

par les mots :

en partie préalablement à leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret

Objet

Cet amendement vise à garantir qu'une première formation minimale soit dispensée aux AESH avant leur première affectation auprès des élèves en situation de handicap. L’objectif est de leur permettre d’aborder leur mission avec les repères essentiels dès le début de leur intervention. Cette première partie de la formation serait complétée, dans un second temps, par l’ensemble du parcours de formation prévu.