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Direction de la séance

Proposition de loi

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 726 , 725 )

N° 56

19 juin 2025

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 rect. ter de Mme BILLON

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Amendement n°1, alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

sous statut scolaire

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.