AMENDEMENT

Alinéa 12

Remplacer les mots :

et 5°

par les mots :

, 5° et 7°

En application du contrat hôte olympique signé le 9 avril 2025 par le Comité International Olympique, le III de l’article 3 du projet de loi autorise les partenaires de marketing olympique des jeux Olympiques et Paralympiques à déployer des publicités dans un périmètre de cinq cent mètres autour des sites liés à l’organisation ou au déroulement des jeux.

Plusieurs communes accueillant des épreuves olympiques sont situées pour tout ou partie dans les aires d’adhésion de parc nationaux (Vanoise, Ecrins). Le présent amendement vise à tirer les conséquences de cette situation pour intégrer ces aires d’adhésion aux parcs nationaux aux périmètres dans lesquels cette publicité des partenaires marketing des jeux Olympiques et Paralympiques peut être autorisée par dérogation au I de l’article L 581-8 du code de l’environnement.

Dans tous les cas, la possibilité de publicité dans les périmètres mentionnés au I de l’article L 581-8 du code de l’environnement restera strictement circonscrite dans le temps comme le précise le premier alinéa du III de l’article 3. De plus, les partenaires de marketing olympique bénéficiaires des autorisations d’affichage en application du III de l’article 3 devront veiller, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l’insertion architecturale et paysagère, à réduire l’impact sur le cadre de vie environnant, à garantir la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments et à prévenir d’éventuelles incidences sur la sécurité routière de ces publicités.