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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 105 24 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 35 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.