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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 19 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOSSUS, Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, GONTARD, Grégory BLANC, DANTEC et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La publicité mentionnée aux I, II, III, IV et V du présent article ne peut être réalisée au moyen d’aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord.
Objet
L’article 3 prévoit des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques.
Il est du devoir du législateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie et l’esthétique des lieux n’en soient pas bouleversés.
A ce titre, il est proposé d’interdire la publicité réalisée par avion et drone, à la fois dans un souci esthétique, mais aussi pour ne pas perturber la faune aviaire alpine.