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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

N° 22

19 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DOSSUS, Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, GONTARD, Grégory BLANC, DANTEC et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 35



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.