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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 23 rect. bis 24 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. MASSET et FIALAIRE, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dérogations prévues au présent article ne sont pas applicables aux publicités lumineuses ou numériques situées dans les zones de montagne.
Objet
Cet amendement vise à préserver les paysages naturels et l’environnement nocturne des zones de montagne. Il introduit une restriction au développement de la publicité lumineuse ou numérique dans ces territoires sensibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.