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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 27 rect. bis 24 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FIALAIRE, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. MASSET, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CABANEL, DAUBET et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les installations temporaires prévues à l’article 13 de la présente loi ne peuvent être implantées dans les périmètres des sites classés au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.
Objet
Le présent amendement vise à exclure explicitement l’implantation de constructions, installations ou emprises temporaires liées à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 au sein des sites classés au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.
En l’état du droit, toute intervention dans un site classé est soumise à une autorisation spéciale, mais le projet de loi ne le précise pas expressément. Compte tenu de la sensibilité paysagère, patrimoniale et environnementale de ces espaces, une telle exclusion de principe permet de garantir leur préservation et d’éviter toute banalisation des dérogations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.