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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 31 rect. 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, MM. ROIRON, LOZACH, Michaël WEBER, REDON-SARRAZY, KANNER, TISSOT et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné.
Objet
Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'autorisation intervienne au moins deux mois avant le premier dimanche susceptible d'être travailler.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.