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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 32 rect. 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FÉRET, MM. ROIRON, LOZACH, Michaël WEBER, REDON-SARRAZY, KANNER et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, MM. TISSOT, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 30 |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
du conseil municipal,
2° Après le mot :
intéressées
insérer les mots :
et après avis conforme du conseil municipal
Objet
Il convient de transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical liée aux JOP 2030 en un avis conforme : les élus concernés sont en effet les plus à même de juger de l'utilité de cette dérogation, en particulier pour les communes situées à proximité des sites olympiques sans en être limitrophes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.