AMENDEMENT

I. - Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot : 

trente-six

par le mot :

dix-huit

et le mot :

dix-huit

par le mot :

douze

II. - Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le mot :

dix-huit

par le mot :

douze

Le texte issu de la commission prévoit que la durée d’implantation des constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne peut être supérieure à trente-six mois, au lieu de dix huit dans le texte initial, et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à dix-huit mois à compter de la fin de leur utilisation, au lieu de douze mois dans le texte initial.

Les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux constructions temporaires fixent une durée de principe de trois mois.

Le dispositif dérogatoire proposé pour l"'organisation et le déroutement des JO 230 est justifié par son caractère exceptionnel, spécifique à un événement d'envergure mondial dont le déroulement est strictement limité dans le temps et dans l'espace. Il se justifie également par l'institution d'une durée maximale de dix-huit mois.

Aussi notre amendement propose de revenir aux délais fixés par le projet initial du gouvernement s'agissant des durées d’implantation et de remise en état.