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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 34 rect. 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REDON-SARRAZY et ROIRON, Mme FÉRET, MM. LOZACH, Michaël WEBER, KANNER, TISSOT et ROS, Mmes ARTIGALAS et de LA GONTRIE, M. ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Objet
L'article 17 permet l'utilisation du permis de construire ou d'aménager à double état pour les projets de construction ou d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP 2030 et qui seront ensuite transformés en vue de leur pérennisation.
Les travaux de commission ont étendu le délai de reconversion des bâtiments à 5 ans au lieu de 3 ans.
Cette durée parait excessive et non souhaitable pour les collectivités et leurs habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.