AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Les dispositifs et matériels mentionnés aux articles L. 581-6 et L. 581-9 du code de l’environnement qui supportent exclusivement l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport peuvent être installés, y compris sur les monuments et sites mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 581-4 du même code, jusqu’au 31 mars 2030, lorsqu’ils sont localisés sur ou à proximité d’un site ayant accueilli un évènement ou une opération lié à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024. Leur installation est soumise à la déclaration prévue au dernier alinéa du I. »

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont offert une opportunité unique de célébrer les valeurs universelles de l’olympisme en s’appuyant sur des lieux symboliques. Les dispositifs installés pour cette occasion ont permis de valoriser l’héritage et l’impact des Jeux sur notre patrimoine.

Afin de prolonger cette dynamique et de maintenir le lien symbolique avec les valeurs olympiques jusqu’aux Jeux d’Hiver des Alpes 2030, le présent amendement propose de permettre, jusqu’à cette date, l’autorisation de dispositifs tels que les anneaux Olympiques et les agitos des Jeux Paralympiques sur ou à proximité des sites ayant accueilli des compétitions ou des célébrations lors des JOP. Leur installation sera soumise à la même procédure de déclaration celle qui avait été mise en place durant les Jeux.

Ce dispositif, limité dans le temps et strictement encadré, vise à concilier la valorisation du patrimoine national et le rayonnement des idéaux olympiques, tout en prenant en compte les enjeux de durabilité et de respect des lieux emblématiques.