AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l’article L. 541-10-17 du code de l’environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes française 2030 publie un plan d’actions spécifique pour réduire les déchets.

II. – La distribution et la vente d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d’une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l’événement. Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 s’assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent.

III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

Les organisateurs des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 avaient annoncé dans leur engagement pour Paris 2024 une « trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement ». Il convient d’inscrire dans la loi cet engagement pour l’organisation des jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030, en cohérence avec la stratégie nationale  pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique. 

Le présent amendement propose, en outre, de concrétiser cet engagement avec la publication d’un plan d’action spécifique pour les communes concernées et en lien avec elles, à l’instar de ce que propose la charte Montagne zéro déchet 2030, soutenue notamment par l’association nationale des maires des stations de montagnes.  

Par ailleurs, la polémique née lors des jeux de Paris 2024 liée à l’usage systématique par le distributeur officiel de bouteille en plastique jetable de petit format, a terni le bilan positif de sobriété dans l’usage de plastique jetable, revendiqué par le comité d’organisation dans le rapport intermédiaire d’évaluation de la Stratégie « Héritage & Durabilité » de Paris 2024. 

Pour éviter cet écueil, il est également  proposé d’interdire la vente et la distribution de bouteilles en plastique de petit format pendant toute la durée des jeux des Alpes Française 2030. Un décret détermine les modalités d’application de cet article pour assurer l’accompagnement des acteurs impactés dans le ramassage, le nettoyage, le réemploi et recyclage des contenants.