AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 34 introduit une nouvelle mesure administrative permettant au ministre de l’Intérieur de prononcer une interdiction de paraître à l’encontre de personnes suspectées de présenter une menace grave pour la sécurité publique, à l’occasion de grands événements ou rassemblements.

S’il est légitime de garantir la sécurité de ces événements, la mesure prévue par cet article soulève de graves inquiétudes sur le plan des libertés fondamentales. Elle instaure une interdiction de circuler sur la seule base d’une suspicion, sans décision judiciaire préalable, et sans que les personnes concernées soient nécessairement poursuivies ou condamnées. Ce dispositif s’inscrit ainsi dans une logique de prévention administrative fondée sur des risques supposés, déjà largement contestée dans le cadre des lois antiterroristes antérieures.

En outre, cette interdiction, bien que limitée dans le temps, porte atteinte à la liberté d’aller et venir, à la vie privée et familiale, et introduit une forme de présomption de dangerosité contraire à nos principes d’État de droit. Le renforcement des pouvoirs de police administrative, sans contrôle juridictionnel préalable effectif, déséquilibre le rapport entre sécurité et libertés.

Pour ces raisons, et dans un souci de préservation des droits fondamentaux, nous demandons la suppression de cet article.