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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 40 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme OLLIVIER, MM. DOSSUS, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un mois après la publication de la présente loi, les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 définis à l’article 1er rendent publics les documents officiels de la candidature française au rang desquels le dossier de candidature et le contrat hôte.
Objet
Cet amendement vise à réparer un manque à la transparence la plus évidente qu’exige l’organisation d’une pareille manifestation en exigeant la publication des documents essentiels à la bonne appréciation des impacts des JOP.
En effet, l’absence de communication du contrat d’hôte nous empêche d’avoir une vision claire et partagée des engagements mutuels, des responsabilités juridiques et du périmètre exact des opérations envisagées.
Alors que l’exigence va croissant autour de l’organisation de cette ampleur, s’agissant notamment de son impact environnemental, et alors que le CIO s’engage pour des jeux plus éthiques et moins gourmands, la publication de ces documents apparaît indispensable.