AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Dans un délai de vingt-quatre mois après la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

II. - Dans un délai de dix-huit mois après la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

Cet amendement vise à imposer au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 la réalisation d’une estimation environnementale complète (et pas uniquement d'une estimation de bilan carbone) dans un délai d’un an après la publication de la présente loi et d’un bilan environnemental complet dans un délai d’un an après la cérémonie de clôture des jeux.

Dans un contexte de réchauffement climatique global, il apparaît nécessaire d’élaborer des outils de transparence quant aux événements fortement émetteurs de gaz à effets de serre. Pour rappel, les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2022 ont généré 1,306 million de tonnes équivalent CO2, et ce, alors que l’impact réel s’est avéré inférieur aux estimations en raison des restrictions dues au COVID-19. Ce montant équivaut à l’empreinte carbone de 142 000 habitants français en 2022. 

Il convient de la même manière d’envisager l’ensemble des incidences des jeux, et notamment des infrastructures sur l’environnement en particulier la biodiversité.