AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article a vocation à réintroduire l’expérimentation issue de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques qui porte sur la mise en œuvre, sur les images issues de la vidéoprotection ou captées par aéronefs, d'algorithmes visant à identifier, en temps réel, un certain nombre évènements prédéterminés. 

L’utilisation de traitements algorithmiques sur des images afin de détecter et signaler en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes était avant 2023 inédite en France. La prolongation à 2027 pérennise de plus en plus la mesure, la rendant d'autant plus disproportionnée.

Toute comme en 2023, les auteurs de cet amendement considèrent que ce procédé portera une atteinte disproportionnée à la protection de la vie privée, ainsi qu’à d’autres libertés et droits fondamentaux, des participants aux événements concernés, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation.

C'est pourquoi nous proposons sa suppression.