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Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720)

N° 58 rect. quinquies

24 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mmes NOËL et JOSEPH, MM. CHAIZE et SAUTAREL, Mmes EVREN et MULLER-BRONN, M. GENET, Mme GOY-CHAVENT et MM. PELLEVAT, SAURY et SIDO


ARTICLE 20


Alinéa 6

Remplacer l'année :

2032

par l'année :

2030

Objet

L’expérimentation prévue à l’article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

L’objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».

L’ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l’organisation des Jeux, il est proposé ici d’avancer la date de rendu de l’évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s’avèrerait concluante.

En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.