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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 63 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GONTARD, Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 12 |
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I. - Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 123-19
par la référence :
L. 123-1
II. - Alinéas 2 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de repli du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique.
Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.