AMENDEMENT

Après l'article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’autorité administrative territorialement compétente limite strictement le nombre ou la nature des mouvements d’hélicoptères, les plages horaires d’utilisation ou les manœuvres d’approche, de décollage et d’atterrissage dans le seul but d’assurer la sécurité d’un grand événement ou d’un grand rassemblement désigné en application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure ou pour des opérations de secours.

L’autorité administrative peut, par arrêté, soumettre à déclaration préalable l’utilisation des hélisurfaces sur le territoire d’une commune, lorsque cette utilisation est susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique ou à la protection de l’environnement.

Dans une période strictement limitée à celle de l'événement des Jeux Olympiques et Paralympiques, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande l’encadrement des survols d’hélicoptères à but touristique ou de transport de personnes, lorsque cette utilisation est susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique et/ou à la protection de l’environnement. 

Les conséquences néfastes des vols en hélicoptère à but touristique sont très nombreuses. La nuisance sonore en premier lieu a des conséquences néfastes sur la santé. Des études ont démontré que l’exposition prolongée à des niveaux de bruits élevés, dangereux pour l’audition humaine, peut entraîner trouble du sommeil et anxiété. Les personnes les plus touchées sont les habitants des communes situées en zones montagneuses, ainsi que les guides de haute montagne. 

Pour rappel, en 2020, France Nature Environnement et ProMont-Blanc avaient envoyé une lettre au préfet pour alerter sur ces effets néfastes. Ces derniers demandaient une interdiction des survols à moins de 1 000 mètres du sol. Six mois plus tard, une délibération du conseil de la ville de Chamonix appelait, elle aussi, à « limiter les nuisances induites par la fréquentation de l’espace aérien »

Enfin, cette activité, réservée à un tourisme de luxe, est particulièrement polluante, un passager voyageant en hélicoptère pollue entre 6 et 200 fois plus que celui utilisant la voiture et le bateau.

Pour l’ensemble de ces raisons, cet amendement d’appel demande un renforcement de l'encadrement des survols d’hélicoptères à des utilisations strictement réservées au ravitaillement des refuges ainsi qu’aux opérations de secours et de sécurité.