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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 7 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux.
À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement consacrer, dans le droit français, un principe éthique en lien direct avec les valeurs universelles du sport : la promotion de la paix et de la solidarité internationale à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.