AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 13

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 13 qui prévoit une dispense d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation préalable au titre du code du patrimoine de dix-huit mois pour les installations liées aux JOP 2030.

Cet article s’applique ainsi à plusieurs types d'équipements temporaires de grande ampleur, sur quasiment tous les sites, comme par exemple des tribunes provisoires et des bâtiments destinés à abriter les officiels et équipes techniques, ou encore les locaux techniques, mais aussi des rampes de neige ou agrès démontables (Montgenèvre), ou encore des remontées mécaniques provisoires (par exemple, dans la zone de compétition du front de neige de Fréjus, à Serre-Chevalier).

Il dispense ces constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (JOP 2030) à caractère temporaire de toutes formalités au titre du code de l’urbanisme, au titre du code du patrimoine et du respect des règles de fond.

Cet article ouvre une nouvelle dérogation à l’ensemble des documents d’urbanisme construits sur le long terme, mobilisant des moyens financiers et d’ingénierie importants pour les collectivités et les élus locaux. Accumuler les dérogations et les passe-droits pour les installations liées aux JOP 2030 risque d’encourager à négliger les risques et les impacts, et crée des vulnérabilités de long terme sur des territoires de montagne.