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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 77 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 17 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en prévoyant le rétablissement des fonctions écologiques du sol, de la végétation, et des milieux aquatiques présents
Objet
Cet amendement prévoit de préciser la remise en état des sites suite à l’enlèvement de la construction ou à la suppression de l’aménagement qui ne seront pas ensuite transformés en vue de leur pérennisation.
En vue de la démarche écologique exemplaire annoncée et compte tenu de la spécificité de ces constructions ou aménagements, il importe de préciser que la remise en état du site s’étend au rétablissement des fonctions écologiques du sol, de la végétation, et des milieux aquatiques présents pour mieux tenir compte des spécificités des territoires de montagne.