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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 8 rect. 23 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ) |
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Après l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui participent au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 rendent publiques, sur leur site internet, les conventions de financement conclues avec le Comité d’organisation des Jeux, dans un délai de trente jours suivant leur signature. Une copie de ces conventions est également transmise pour information aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement garantir une transparence démocratique renforcée dans l’usage des fonds publics alloués par les collectivités territoriales au financement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article additionnel après l'article 2 vers l'article additionnel après l'article 5.