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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 83 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. GONTARD, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils garantissent que la fonction de président du Comité national olympique et sportif français ne fait l’objet d’aucune rémunération. »
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à garantir dans la loi le caractère non rémunéré de la fonction de président du Comité national olympique et sportif français.
Jusqu’à ce jour, la plupart des présidents du CNOSF ont occupé cette fonction à titre bénévole. Le présent amendement vise à consacrer cette pratique, conforme au principe d’exemplarité de la vie publique, dans le code du sport.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier) par la commission saisie au fond