Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 86 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. GONTARD, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, en lien avec l’Agence française de lutte contre le dopage, remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des connaissances relatives aux contaminations accidentelles de sportifs professionnels. Le rapport propose des mesures permettant de prévenir et lutter contre ce phénomène.
Objet
Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires propose la remise d’un rapport par le Gouvernement, en collaboration avec l’Agence française de lutte contre le dopage, afin d’éclairer les parlementaires sur le phénomène des contaminations accidentielles de sportifs professionnels.
L’objectif de ce rapport est de mieux comprendre les interactions entre environnement et santé et de protéger les sportifs professionnels, exposés à ces contaminations, notamment lors de la prise de compléments alimentaires ou de médicaments.
Une étude commandée par l’agence australienne Sport Integrity Australia a ainsi démontré qu'un complément sur trois (35 % des 200 produits testés) contiennent des substances interdites par l’Agence mondiale antidopage (AMA), et que dans près de la moitié des cas, les substances interdites par l’AMA n’apparaissaient pas en tant qu’ingrédients sur l’emballage ou leur site web.
Au regard de l’ampleur du phénomène, mais également de son impact sur le quotidien et les pratiques des sportives et sportifs professionnels, il est proposé que le Gouvernement s’empare du sujet et éclaire le Parlement sur le phénomène, en s’appuyant notamment sur les connaissances scientifiques actuelles et l’expertise de l’Agence française de lutte contre le dopage.