AMENDEMENT

Alinéa 1

Rédiger ainsi cet alinéa :

Lorsqu’ils sont nécessaires en tout ou partie à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les travaux, constructions et opérations d’aménagement, peuvent être réalisés selon la procédure définie aux II à VI de l’article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme.

Le projet de loi olympique et paralympique prévoit que la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'une construction nécessaire à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques peut être opérée dans le cadre d'une procédure intégrée, dont les modalités sont définies à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, à l'instar de ce que l'article 12 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avait prévu.

Les gestionnaires d’infrastructures SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions souhaiteraient que leurs projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JO 2030 puissent bénéficier de cette procédure exceptionnelle afin de fluidifier les procédures administratives et réglementaires (notamment les mises en compatibilité des documents d’urbanisme et autres plans ou programmes) et puissent aboutir dans les délais requis. Pour cela, il convient d’élargir le dispositif de procédure intégrée aux travaux et pas seulement aux constructions et opérations d’aménagement, ces derniers termes ne couvrant pas les projets ferroviaires.