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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 9 18 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout financement public accordé par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités au titre de la préparation ou de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 est subordonné à la prise en compte, dans les conventions et marchés correspondants, d’engagements relatifs à l’insertion sociale, à l’emploi local et au respect de l’environnement.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement inscrire dans la loi une exigence minimale de conditionnalité sociale et environnementale applicable aux fonds publics engagés par les collectivités territoriales dans l’organisation des Jeux d’hiver de 2030.