AMENDEMENT

Supprimer cet article.

En adoptant le présent article, la commission des affaires économiques a souhaité exempter les installations, constructions et aménagements directement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 du suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, emportée par ces projets.

En premier lieu, il est important de rappeler que la candidature française a été retenue et fortement plébiscitée pour son engagement en matière de développement durable, en tirant parti de l’expérience réussie des JOP d’été 2024. Dans cette lignée, les aménagements nécessaires aux JOP devront pleinement s’inscrire dans la politique de sobriété foncière promue par la France et se traduire par une artificialisation très limitée, en mobilisant avant tout les efforts pour recycler et moderniser les infrastructures existantes (95 % des sites, en particulier appui sur les équipements hérités des JOP de 1992), développer un programme « héritage » permettant de recycler les équipements et réaliser certains aménagements de manière temporaire. L’ambition environnementale de ces Jeux doit donc s’articuler autour de nombreuses options pour en limiter les impacts à moyen et long termes. Une feuille de route environnementale dédiée est d’ailleurs en cours de construction.  

En second lieu, afin d’assurer la cohérence d’ensemble de l’édifice législatif autour de la réforme dite du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), le gouvernement demande à ce que les mesures participant à cet édifice soient toutes examinées dans un cadre unique, dédié à cette politique, afin de gagner en cohérence et en lisibilité. Si des évolutions du ZAN sont aujourd’hui nécessaires, elles ne peuvent se multiplier dans les textes épars au risque d’une inévitable complexité supplémentaire pour les collectivités, voire même d’incohérences.

En tout état de cause, si la réalisation d’équipements nécessaires aux JOP venait à créer une difficulté localement, celle-ci pourrait être réglée par des instruments infra-législatifs.

Pour toutes ces raisons et soulignant à nouveau que les Jeux de 2030 doivent être exemplaires, il est proposé de supprimer ces dispositions.