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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 733 , 711, 714, 715, 720) |
N° 98 19 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 22 |
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
de
par les mots :
d’hiver des Alpes françaises
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer une harmonisation rédactionnelle en utilisant dans tous les articles du texte l’expression « comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 ».