AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’amendement supprime l’alinéa prévoyant d’ouvrir, le 1ᵉʳ mai, « les autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail ». Une telle autorisation n’est pas pertinente : le Code du travail permet, via l’article L3133-6, une dérogation lorsque l’employeur démontre qu’il est matériellement impossible d’interrompre l’activité. Si, pour ces commerces, cette impossibilité ne peut être démontrée, c’est précisément la preuve qu’à l’instar d’autres jours de fermeture, l’établissement peut interrompre sa production et la société se débrouiller vingt-quatre heures sans ses services comme elle le fait sans difficulté depuis la consécration du 1ᵉʳ mai en jour férié obligatoirement chômé et payé, en 1948.

Céder aujourd’hui à la pression de ces enseignes relèverait d’une stratégie du pied dans la porte : après les boulangeries, puis les épiceries, viendraient d’autres secteurs toujours prompts à invoquer la commodité de la clientèle pour ouvrir les heures ou jours où la concurrence est fermée, concurrence qui s’alignera dans un deuxième temps.

À force d’exceptions, le seul jour férié obligatoirement chômé finira détricoté, réduisant à un simple jour férié ce jour car s’il n’est plus obligatoirement chômé, hors obligation de continuité productive, il est forcément remis en cause dans sa signification.

Journée internationalement fêtée, héritée des luttes pour la journée de huit heures, c’est-à-dire pour l’émancipation et le temps libre, la préserver, c’est rappeler que l’économie est un moyen et pas une fin.