AMENDEMENT

Remplacer le mot :

salariés

par le mot :

employeurs

et le mot :

travailler

par les mots : 

faire travailler leurs employés

La présente proposition de loi a pour titre : « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1ᵉʳ mai ». Or, nous souhaitons modifier son titre pour qu’il soit plus adéquat et juste.

Nous souhaiterions ainsi que le titre de la proposition de loi soit le suivant : « Proposition de loi visant à permettre aux employeurs de certains établissements et services de faire travailler leurs employés le 1ᵉʳ mai ».

En effet, nous ne pouvons cautionner l’implicite de ce titre qui serait de permettre aux salariés de travailler le 1ᵉʳ mai, sous entendant qu’ils seraient demandeurs individuellement ou par leurs représentant.e.s y compris de branche, de travailler ce seul jour férié et obligatoirement chômé de l’année, alors qu’autour d’elles et eux tout le monde chôme, et que la majeure partie des services et administrations sont fermés (crèches, écoles, quelquefois transports…). Ce qui portera atteinte à l’articulation entre leur vie professionnelle et leur vie familiale.

Il est plus exact voire plus honnête de retenir une formulation qui rend compte que la demande émane des employeurs et de leurs syndicats, employeurs artisans et commerçants qui pouvaient déjà ouvrir de façon légale le 1^er mai en tant qu’indépendants sans qu’une dérogation ne soit nécessaire.

D’ailleurs, cette proposition de loi impactera particulièrement les gros commerces des zones commerciales, qui embauchent de nombreux salariés, et non les petits commerces de proximité.

En outre, la notion de volontariat n’est pas opératoire concernant le 1^er mai de par sa nature de journée fériée mais obligatoirement chômée et donc payée même en modifiant le champ des dérogations permises. D’ailleurs, nous savons déjà que ce champ pourra être élargi au fil du temps, comme cela a été le cas pour le repos dominical.

Le bénévolat ne semble guère applicable d’après la DGT pourtant favorable à cette nouvelle dérégulation. Au regard de tous ces constats, le titre doit traduire le fait que le demandeur est le patronat et non la partie représentative des salarié.e.s unanime contre cette dérégulation, patronat qui demande que lui soit enfin permis de faire travailler leurs employé.e.s le 1^er mai même si la raison n’est plus l’impossibilité d’interrompre le travail, motif spécifique au 1^er mai, et que dès lors, le caractère obligatoire d’un jour pas seulement férié mais chômé qui entraîne son paiement, soit en partie levé, aujourd’hui pour quelques activités sous prétexte de réponses « aux besoins du public » et demain pour bien d’autres grâce à une notion manifestement propre à s’élargir régulièrement.