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Direction de la séance |
Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 777 , 776 ) |
N° 18 1 juillet 2025 |
Question préalableMotion présentée par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI, CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 777, 2024-2025)
Objet
Les auteurs de la motion refusent la remise en cause de la journée fériée et chômée du 1er mai.
La majorité sénatoriale soutenue par le gouvernement s'attaque à une journée symbolique sous des prétextes fallacieux afin d'assouvir leur projet de détricotage du code du travail.
Nous refusons l'extension des dérogations au chômage du 1er mai qui serviront à justifier demain la généralisation des dérogations à l'ensemble des activités professionnelles.
Pour l'ensemble de ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur cette proposition de loi.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes