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Direction de la séance

Proposition de loi

Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 777 , 776 )

N° 19

2 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HENNO

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE UNIQUE


I- Alinéa 7

Remplacer les mots :

dont l’activité répond

par les mots :

exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre

II- Alinéa 8

Après le mot :

exerçant

insérer les mots :

, à titre principal,

Objet

Cet amendement vise à la sécurisation juridique du dispositif en précisant le périmètre des activités autorisées le 1er mai.

La formulation retenue permettra, sans ambiguïté, d'exclure les grandes surfaces dont l'activité excède largement la vente de brins de muguet ou de biens culturels.