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Direction de la séance |
Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 777 , 776 ) |
N° 19 2 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE UNIQUE |
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I- Alinéa 7
Remplacer les mots :
dont l’activité répond
par les mots :
exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre
II- Alinéa 8
Après le mot :
exerçant
insérer les mots :
, à titre principal,
Objet
Cet amendement vise à la sécurisation juridique du dispositif en précisant le périmètre des activités autorisées le 1er mai.
La formulation retenue permettra, sans ambiguïté, d'exclure les grandes surfaces dont l'activité excède largement la vente de brins de muguet ou de biens culturels.