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Direction de la séance |
Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 777 , 776 ) |
N° 6 30 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2311-1 du code du travail, est présenté chaque année un bilan du volontariat des salariés ayant travaillé lors de la journée du 1er mai. »
Objet
Cet amendement de repli vise à donner une lisibilité aux représentants des organisations syndicales sur le recours au volontariat des salariés lors de la journée du 1er mai.
Les entreprises de plus de 11 salariés disposant d'un comité social et économique fourniront aux représentants du personnel un bilan exhaustif du nombre de salariés, les postes occupés, la répartition par genre et les montants des indemnités accordées.