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Direction de la séance

Proposition de loi

Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 777 , 776 )

N° 9

30 juin 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE UNIQUE


Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 

«.... – Les dérogations prévues aux I et II ne bénéficient pas aux entreprises intégralement automatisées. »

Objet

Cet amendement de repli vise à alerter sur l’existence d’entreprises intégralement automatisées qui ouvrent le 1er mai.

C’est par exemple le cas d’une centaine d’établissements de la société Casino qui fonctionnent de manière autonome et qui ouvrent leurs portes le 1er mai.

Il existe une zone d’ombre dans laquelle s’engouffre les groupes pour déroger au code du travail.

Cet amendement vise donc à exclure les établissements automatisés, d’autant que le rapporteur a semblé vouloir exclure les supermarchés des dérogations prévues dans la proposition de loi.