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Direction de la séance |
Proposition de loi Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 777 , 776 ) |
N° 9 30 juin 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
«.... – Les dérogations prévues aux I et II ne bénéficient pas aux entreprises intégralement automatisées. »
Objet
Cet amendement de repli vise à alerter sur l’existence d’entreprises intégralement automatisées qui ouvrent le 1er mai.
C’est par exemple le cas d’une centaine d’établissements de la société Casino qui fonctionnent de manière autonome et qui ouvrent leurs portes le 1er mai.
Il existe une zone d’ombre dans laquelle s’engouffre les groupes pour déroger au code du travail.
Cet amendement vise donc à exclure les établissements automatisés, d’autant que le rapporteur a semblé vouloir exclure les supermarchés des dérogations prévues dans la proposition de loi.