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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 107 rect. bis 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et M. CAPUS ARTICLE 3 |
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Alinéa 6
Après le mot :
thermonucléaire
insérer les mots :
, la production de chaleur nucléaire par des petits réacteurs modulaires dédiés
Objet
Cet amendement vise à soutenir le développement des petits réacteurs modulaires (PRM) calogènes, identifiés par le Haut-Commissariat à l’Énergie Atomique (HCEA) comme les technologies nucléaires les plus matures. Selon l’étude E-cube 2025 de la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN), ces réacteurs présentent un potentiel économique et de décarbonation optimal pour la chaleur industrielle et urbaine. L’inscription explicite de cet axe dans la loi permettra d’accélérer leur déploiement, essentiel pour atteindre la neutralité carbone.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.