|
Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 109 rect. 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
tendre vers
insérer les mots :
au moins
Objet
Amendement rédactionnel de coordination avec le reste de l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.