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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 116 rect. 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
moins
par le mot :
maximum
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.