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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 123 rect. 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT et Mmes Laure DARCOS et PLUCHET ARTICLE 11 |
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Supprimer les mots :
, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % »
Objet
Cet amendement propose de conserver le taux initialement inscrit de 40% vers lequel doit tendre notre réduction de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.