|
Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 124 rect. bis 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et M. CAPUS ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 7
Remplacer les mots :
cinquante ans
par les mots :
quatre-vingt-dix-neuf ans
Objet
Le dernier alinéa de l’article 14 limite à cinquante ans la durée des concessions de centrales nucléaires.
Cette durée est beaucoup trop courte. Des scénarios alternatifs à celui du Gouvernement ont été bâtis en retenant une durée de soixante-dix ans. Aux États-Unis, où la technique des centrales nucléaires est proche de celle de la France, la durée autorisée de six d’entre elles a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans. Une durée de fonctionnement assez longue est nécessaire pour rentabiliser les installations.
Aussi est-il proposé de fixer cette durée, en France, à quatre-vingt-dix-neuf ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.