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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 124 rect. bis

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. Vincent LOUAULT et LAMÉNIE, Mme LERMYTTE, M. CHEVALIER, Mme BOURCIER, MM. ROCHETTE, GRAND, CHASSEING et BRAULT, Mmes Laure DARCOS et PLUCHET et M. CAPUS


ARTICLE 14


Alinéa 7

Remplacer les mots :

cinquante ans

par les mots :

quatre-vingt-dix-neuf ans

Objet

Le dernier alinéa de l’article 14 limite à cinquante ans la durée des concessions de centrales nucléaires.  

Cette durée est beaucoup trop courte. Des scénarios alternatifs à celui du Gouvernement ont   été bâtis en retenant une durée de soixante-dix ans. Aux États-Unis, où la technique des centrales nucléaires est proche de celle de la France, la durée autorisée de six d’entre elles a été prolongée jusqu’à quatre-vingts ans. Une durée de fonctionnement assez longue est nécessaire pour rentabiliser les installations.  

Aussi est-il proposé de fixer cette durée, en France, à quatre-vingt-dix-neuf ans.  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.