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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 141 4 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CHAIZE ARTICLE 23 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.