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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 15 rect. bis 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, DAUBRESSE, DELAHAYE, SAUTAREL et NATUREL, Mmes DUMONT et MICOULEAU, MM. SAVIN et MILON, Mmes Pauline MARTIN et LASSARADE, MM. BELIN et BOUCHET, Mmes SAINT-PÉ, PLUCHET, HYBERT et BILLON, M. LEFÈVRE, Mme ROMAGNY, MM. Cédric VIAL, SIDO, GENET et Paul VIDAL, Mme IMBERT, M. BONNEAU et Mme BELLAMY ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Après le mot :
biogaz
insérer les mots :
environ 50 térawattheures dont
Objet
Le présent amendement a pour objet de maintenir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, à l’article 5, sur les énergies renouvelables : il s’agit de la mention d’un objectif de 50 térawattheures (TWh) de biogaz au total d’ici 2030, aux côtés de celui de 44 TWh de biogaz injecté dans les réseaux de gaz.
Cette révision à la hausse s'appuie sur la dynamique favorable que connaît actuellement le secteur du biogaz et témoigne d'une ambition renforcée en matière de valorisation énergétique de cette ressource renouvelable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.