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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 16 rect. bis 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, DAUBRESSE, DELAHAYE, SAUTAREL et NATUREL, Mmes DUMONT et MICOULEAU, M. MILON, Mmes Pauline MARTIN, LASSARADE et CARRÈRE-GÉE, M. BELIN, Mmes GOSSELIN, PLUCHET, HYBERT et BILLON, MM. LEFÈVRE, MARGUERITTE, Cédric VIAL, SIDO, GENET et BONNEAU et Mme BELLAMY ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
800 000
par le nombre :
600 000
Objet
Le présent amendement a pour objet de redéfinir les objectifs chiffrés annuels de rénovations d'ampleur inscrits dans la loi pour 2030.
L'objectif consistant à atteindre, à l'horizon 2030, 800 000 rénovations d'ampleur par an apparaît irréalisable au regard des performances actuelles du dispositif. En effet, MaPrimeRénov a permis la rénovation de 2,5 millions de logements depuis 2020, dont 350 000 rénovations globales. Le ministre de la Transition écologique avait initialement fixé pour objectif la réalisation de 200 000 rénovations globales en 2024, avant de reporter cette échéance à 2025.
Bien que la rénovation énergétique du parc immobilier constitue un pilier fondamental de la stratégie de transition, les objectifs présents dans la loi se doivent d'être ambitieux tout en demeurant réalisables. L'inscription d'un objectif inatteignable risquerait paradoxalement de constituer un frein en actant notre incapacité à atteindre les cibles fixées.
Il est par conséquent proposé de réduire l'objectif à 600 000 rénovations énergétiques d'ampleur, conciliant ainsi ambition et pragmatisme en matière de rénovation énergétique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.