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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 192 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
mentionnée à
par les mots :
délivrée au titre de
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.