Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 193

8 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CADEC et CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 13


Alinéa 4

Remplacer la référence :

bis

Par la référence :

quinquies

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.