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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 195 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques CHAPITRE II : ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre II du titre II visant à « accroitre la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait en commission, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.