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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(2ème lecture)

(n° 802 , 801 )

N° 195

8 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CADEC et CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


CHAPITRE II : ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


Supprimer cette division et son intitulé.

Objet

Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre II du titre II visant à « accroitre la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait en commission, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.