|
Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 196 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CADEC et CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques CHAPITRE III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES |
|||||||||
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre III du titre II visant à « simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.