AMENDEMENT

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer les mots :

atteindre au moins

par les mots :

tendre vers

et les mots :

dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables

par les mots :

en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 %

La production d'énergie renouvelable a établi un nouveau record en atteignant 148 TWh, représentant 27,6 % de la production électrique totale en 2024. Une progression vers 200 TWh à l'échéance 2030 apparaît excessivement volontariste, impliquant une croissance de 35 % qui semble difficilement réalisable. 

Le présent amendement a pour objet de maintenir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, à l’article 3, sur la part du nucléaire dans la production d’électricité : il s’agit de la déclinaison de l’objectif de 560 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée d’ici 2030 qui doit être majoritairement nucléaire.

Par ailleurs, cet amendement s'abstient d'instituer une obligation contraignante des modes de production d'électricité décarbonée. Cette notion doit nécessairement être mise en corrélation avec la demande énergétique et ne saurait par conséquent engendrer un tel risque juridique en se bornant à fixer des objectifs d'accroissement de la production issue des énergies renouvelables sans étude d'impact.