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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (2ème lecture) (n° 802 , 801 ) |
N° 20 rect. bis 8 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, MM. BRISSON, DAUBRESSE et DELAHAYE, Mme BERTHET, MM. SAUTAREL et NATUREL, Mmes DUMONT et MICOULEAU, MM. SAVIN et MILON, Mmes Pauline MARTIN et LASSARADE, MM. BELIN et BOUCHET, Mmes PLUCHET, HYBERT et BILLON, MM. LEFÈVRE, Cédric VIAL, SIDO, GENET et BONNEAU et Mme BELLAMY ARTICLE 5 |
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
atteindre au moins
par les mots :
tendre vers
et les mots :
dont au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables
par les mots :
en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 %
Objet
La production d'énergie renouvelable a établi un nouveau record en atteignant 148 TWh, représentant 27,6 % de la production électrique totale en 2024. Une progression vers 200 TWh à l'échéance 2030 apparaît excessivement volontariste, impliquant une croissance de 35 % qui semble difficilement réalisable.
Le présent amendement a pour objet de maintenir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, à l’article 3, sur la part du nucléaire dans la production d’électricité : il s’agit de la déclinaison de l’objectif de 560 térawattheures (TWh) d’électricité décarbonée d’ici 2030 qui doit être majoritairement nucléaire.
Par ailleurs, cet amendement s'abstient d'instituer une obligation contraignante des modes de production d'électricité décarbonée. Cette notion doit nécessairement être mise en corrélation avec la demande énergétique et ne saurait par conséquent engendrer un tel risque juridique en se bornant à fixer des objectifs d'accroissement de la production issue des énergies renouvelables sans étude d'impact.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.